Audit énergétique, le projet prend forme - 21/10/2021

Avec le projet d’arrêté mis en consultation publique en septembre 2021, on en sait un peu plus sur l’audit énergétique, un nouveau diagnostic mis en place dans le cadre de la lutte contre les passoires énergétiques.

 

La lutte contre les passoires thermiques fait partie des priorités annoncées par le gouvernement dans la loi Climat et résilience votée cet été. Les pouvoirs publics ont ainsi décidé d’imposer la réalisation d’un nouveau diagnostic, l’audit énergétique, pour les biens qui ont obtenu une note médiocre à l’issu du DPE nouvelle formule. Cet audit devient ainsi obligatoire en 2022 pour un logement avec une note F ou G, en 2025 si la note est E et en 2034 pour une notation D. Ce calendrier de mise en œuvre s’accompagne d’un projet d’arrêté qui a été mis en consultation en septembre 2021 afin de fixer le contenu de ce diagnostic.

 

Les pouvoirs publics ont tout d’abord annoncé leur volonté de faire de ce nouvel arrêté le texte de référence pour tous les audits énergétiques demandés dans le cadre des dispositifs publics d’incitation à la rénovation : MaPrimeRénov’, la rénovation globale CEE, l’éco-prêt performance globale à taux zéro ou encore le SARE. Le projet d’arrêté précise que l’audit devra proposer des travaux de rénovation sur les 6 principaux postes connus pour avoir un rôle important dans les performances énergétiques d’une habitation : isolation au niveau de la toiture, des murs ainsi que des planchers bas, menuiseries extérieures à remplacer, mise en place de systèmes de ventilation et de chauffage et eau chaude sanitaire plus performants. Un certain nombre de dérogations sont également envisagées. Le coût des préconisations de travaux doit tout d’abord rester cohérent par rapport à la valeur vénale du bien. De même, l’audit devra tenir compte des contraintes techniques et architecturale du bâtiment.