Non-lieu dans l’enquête amiante à Jussieu - 17/03/2022
L’enquête sur la contamination à l'amiante du campus parisien de Jussieu vient de se solder par un non-lieu. Retour sur l’une des affaires les plus emblématiques des scandales sanitaires liés à l’amiante en France
Les raisons du non-lieu
Trois magistrats du pôle santé publique de Paris ont publié, le 24 février dernier, une ordonnance estimant qu’il n’y a pas de charges suffisantes pour renvoyer en procès l’université de Jussieu ou ses anciens responsables pour blessures, homicides involontaires ou mise en danger d’autrui. À leurs yeux, il n’est en effet pas possible de faire le lien entre le dommage et d’éventuelles fautes qui pourraient être imputées avec certitude à des personnes responsables de l’exposition à l’amiante. L’enquête, qui a démarré en 1996 et s’est étalée sur deux décennies, a donné lieu à une vingtaine de dossiers d’instruction. Elle se conclut sur un non-lieu et l’abandon des poursuites.
L’amiante à Jussieu
L’ouverture de l’instruction a fait suite au dépôt des premières plaintes après l’apparition de maladies professionnelles chez des personnes ayant travaillé à la faculté de Jussieu. Les plaignants ont en particulier souligné que les bâtiments du campus, dont la construction s’est étalée entre 1964 et 1972, contenaient des flocages amiantés. Ils ont également dénoncé le caractère partiel des premières mesures de protection réalisées à la fin des années 70 qui ne concernaient que le rez-de-chaussée.
Mais selon les juges, qui se sont basés sur une expertise judiciaire de 2017, il est impossible d’identifier avec certitude une personne physique ou morale ayant contrevenu à une obligation légale ou réglementaire à un moment donné et pouvant être ainsi à l’origine de l’intoxication des plaignants. Le comité anti-amiante Jussieu et l’association nationale des victimes de l’amiante estiment la décision scientifiquement et juridiquement erronée et comptent faire appel.