Réforme du DPE, quel impact sur votre projet de vente ou de mise en location de logement ? - 19/07/2021
Le nouveau DPE est entré en application au 1er juillet 2021. Nous vous expliquons les conséquences de cette réforme sur votre projet immobilier de vente ou de mise en location de logement.
Mise en œuvre du nouveau DPE
La réforme du DPE s’applique à toute mise en vente ou en location de logement après le 1er juillet 2021 mais impacte aussi les projets qui ont démarré avant cette date butoir. Le nouveau DPE doit ainsi remplacer au 1er janvier 2023 le diagnostic réalisé avant le 31 décembre 2017 et au 1er janvier 2025 le diagnostic fait entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Avec le nouveau diagnostic performance énergétique, acheteur et locataire auront à leur disposition des documents plus synthétiques et compréhensibles leurs présentant les performances du logement. Ils pourront de plus consulter les étiquettes énergie et climat sur l’annonce immobilière.
Nouveau DPE et lutte contre les passoires énergétiques
Si le logement en vente ou en location a de mauvaises performances énergétiques, son propriétaire se verra à terme incité à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Au 1er janvier 2022, un logement classé en passoire énergétique par le DPE devrait ainsi avoir un audit énergétique complémentaire. Au 1er janvier 2023, un logement dont la consommation d’énergie annuelle est supérieure à 449 kWh/m² sera considéré comme énergétiquement indécent. Enfin, les pouvoirs publics souhaitent interdire la mise en location d’un logement énergétiquement indécent à partir du 1er janvier 2028.
